Le texte annoncé par le Président de la République à «Libération» la semaine dernière se trouve désormais entre les mains des «sages», avant sa présentation en Conseil des ministres au mois d’avril.
C’est le début d’un processus qui s’annonce long pour instaurer en France une «aide à mourir» strictement encadrée. Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat son projet de loi «relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie», d’après la copie que l’AFP s’est procurée lundi 18 mars au soir.
Le texte détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour «accéder à l’aide à mourir» : une personne devra «être âgée d’au moins 18 ans» ; «être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France» ; «être en capacité de manifester sa volonté de façon libre et éclairée» ; «être atteinte d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme» ; enfin «présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable liée à cette affection».
«Des interrogations sur les bons équilibres»
Selon la rédaction retenue par l’exécutif, «l’aide à mourir consi
…. à suivre
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