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Violences sexuelles : peut-on créer un fichier des personnes soupçonnées ?

24 mai 2022
in Emmanuel Macron
Violences sexuelles : peut-on créer un fichier des personnes soupçonnées ?
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Par Paule Gonzalès

Publié
le 21/04/2022 à 13:07
,
Mis à jour le 22/04/2022 à 11:21

La légalité d’un tel fichier dépend du respect de règles nombreuses et extrêmement précises définies par le droit européen. Par Tinnakorn

LA VÉRIFICATION – Emmanuel Macron veut ficher «des gens dont on sait qu’ils sont susceptibles d’être violents parce qu’il y a déjà eu des alertes». Est-ce possible ?

LA QUESTION. C’est peut-être un détail pour Emmanuel Macron, mais en matière de droit, la chose est complexe. Jeudi dernier, le président de la République, invité par la radio France Info, a promis la mise en place d’un nouveau fichier administratif des délinquants sexuels, pour «des gens dont on sait qu’ils sont susceptibles d’être violents, parce qu’il y a déjà eu des alertes», via les plaintes et les mains courantes. Il faut «pouvoir ficher toutes ces personnes pour que quand leurs compagnes ou futures compagnes viennent [au commissariat], on puisse savoir que c’est quelqu’un qui a déjà des antécédents et avoir une alerte supplémentaire».

À lire aussiViolences sexuelles : peut-on créer une présomption de non-consentement en dessous de 15 ans ?

Dans le monde judiciaire et administratif français déjà encombré de fichiers en tout genre, ce dispositif peut-il trouver sa place, et à quelles conditions ?

VÉRIFIONS. Comme disent les

…. à suivre
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : LeFigaro.fr – https://www.lefigaro.fr/actualite-france/violences-sexuelles-peut-on-creer-un-fichier-des-personnes-soupconnees-20220421

Tags: Emmanuel Macron
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