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Michel Mercier, ex-ministre de la Justice condamné pour des emplois fictifs

28 janvier 2023
in Nicolas Sarkozy
Michel Mercier, ex-ministre de la Justice condamné pour des emplois fictifs
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Nicolas Sarkozy

Justice 26/01/2023 15:07 Actualisé le 26/01/2023 16:37

Ministre durant la présidence de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier était dans le viseur de la justice pour avoir versé des salaires à sa femme et sa fille dans le cadre de ses fonctions de sénateur.

Nicolas Sarkozy L’ancien ministre et sénateur Michel Mercier, ici en mars 2016 au Sénat, lors d’un discours avant le vote d’un amendement inscrivant l’actuel état d’urgence dans la constitution et privant de nationalité française les personnes reconnues coupables d’infractions liées au terrorisme.
FRANCOIS GUILLOT / AFP L’ancien ministre et sénateur Michel Mercier, ici en mars 2016 au Sénat, lors d’un discours avant le vote d’un amendement inscrivant l’actuel état d’urgence dans la constitution et privant de nationalité française les personnes reconnues coupables d’infractions liées au terrorisme.

FRANCOIS GUILLOT / AFP

L’ancien ministre et sénateur Michel Mercier, ici en mars 2016 au Sénat, lors d’un discours avant le vote d’un amendement inscrivant l’actuel état d’urgence dans la constitution et privant de nationalité française les personnes reconnues coupables d’infractions liées au terrorisme.

JUSTICE – La décision est tombée. Ancien ministre de la Justice entre 2010 et 2012 durant le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier a été condamné ce jeudi 26 janvier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

Selon la décision du tribunal correctionnel de Paris, l’ancien sénateur MoDem, âgé de 75 ans, s’est rendu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Nommé membre du Conseil constitutionnel en 2017, il avait rapidement dû renoncer à ce poste (avant sa prise de fonction) en raison de l’intérêt de la justice pour cette affaire, révélée à l’origine par l

…. à suivre
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Le HuffPost – https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/michel-mercier-ex-ministre-de-la-justice-condamne-pour-des-emplois-fictifs_213277.html

Tags: Nicolas Sarkozy
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