Politique
Décrets de mise en application, RIP numéro 2… Autant d’étapes à franchir avant de voir la réforme entrer en vigueur « d’ici à la fin de l’année », selon le souhait d’Emmanuel Macron.
THOMAS SAMSON / AFP
Elisabeth Borne et Olivier Dussopt à l’Assemblée le 11 avril 2023
POLITIQUE – L’étape redoutée du Conseil constitutionnel est franchie. Avec la bénédiction (presque totale) des Sages donnée vendredi 14 avril, plus rien n’empêche actuellement la réforme des retraites d’être appliquée d’ici au 1er septembre, comme le souhaitent Emmanuel Macron et le gouvernement. Si le Conseil constitutionnel n’a donné qu’un feu vert partiel au projet de loi, il en a validé la principale disposition sur l’âge de départ à la retraite, repoussé de 62 à 64 ans.
Dans la nuit, et contrairement au souhait des oppositions et de l’intersyndicale, le chef de l’Etat a promulgué le texte au Journal Officiel. « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (…) Au premier alinéa, le mot : ’soixante-deux’ est remplacé par le mot : ’soixante-quatre’ », énonce le texte.
Cette publication express répond à la volonté d’Emmanuel Macron de voir la réforme des retraites « entrer en vigueur d’ici la fin de l’année ». Mais son parcours ne sera pas fini pour autant. Le Conseil constitutionnel va de nouveau devoir se prononcer sur une nouvelle demande de référendum d’initiative populaire (RIP) déposée par la NUPES le 13 avril – les Sages ayant refusé, vendredi, la première demande de RIP.
La décision sur cette deuxième demande de RIP est attendue le 3 mai. D’ici là, rien n’empêche la promulgation de la loi si Emmanuel Macron le souhaite.
Le diable se c
…. à suivre
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