Publié le 19 juil. 2023 à 16:54Mis à jour le 19 juil. 2023 à 19:12
Les débats de l’automne dernier sur la taxation des superprofits sont loin d’avoir épuisé le sujet de la fiscalité des entreprises. Une mission d’information a été lancée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), dont les conclusions seront présentées ce jeudi. Les deux députés esquissent des pistes pour limiter les différentiels de taxation entre entreprises et favoriser une taxation plus juste.
Leurs travaux arrivent dans le sillage du plan antifraude fiscale de Bercy et de l’étude publiée début juillet par le Conseil des prélèvements obligatoires. Très attendue, celle-ci montre que les écarts de taux implicite d’impôt sur les sociétés se sont fortement resserrés entre PME et grands groupes sur la période 2007-2019. Le différentiel est passé de 9,9 points à 1,6 point.
Aides publiques
« La différenciation fiscale des entreprises est un sujet […] complexe qui renvoie […] à la capacité des entreprises à se saisir des mécanismes prévus par la loi, voire à en exploiter les failles », notent les députés dans leur rapport.
« Selon qu’elles disposent de compétences d’ingénierie fiscale, qu’elles sont établies sur le territoire national ou non, qu’elles disposent d’une structure de détention complexe ou qu’elles exercent leurs activités dans un secteur économique donné, l’effort contributif des entreprises est susceptible de varier dans des proportions qu’il n’est pas aisé d’estimer. »
Davantage de transparence
Douze recommandations sur lesquelles le président de la commission des finances, issu du groupe LFI, et le rapporteur général, venu de Renaissance, ont réussi à
…. à suivre
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