Quelles sont les trente-trois associations visées par une dissolution sous la présidence d’Emmanuel Macron ?

La dissolution des Soulèvements de la Terre va-t-elle être annulée ? Le Conseil d’Etat, saisi fin juillet par le mouvement, a examiné mardi 8 août la demande de suspension de ce décret et doit rendre sa décision en référé « d’ici la fin de la semaine ». La veille, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir engagé la dissolution de Civitas, après des propos antisémites d’un conférencier lors d’un événement de l’organisation catholique intégriste. C’est déjà la trente-troisième demande déposée sous la présidence d’Emmanuel Macron.

La dissolution d’une association par l’autorité administrative, strictement encadrée, ne peut être décidée que par décret en conseil des ministres. Les motifs justifiant une telle décision sont détaillés dans l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure (héritier de la loi du 10 janvier 1936). Ils vont de la provocation à la haine aux actes de terrorisme, en passant par les menaces à la « forme républicaine du gouvernement ».

Emmanuel Macron Une loi « redécouverte » sous Manuel Valls

Charles de Gaulle a fait un usage important de cette arme administrative, notamment pour dissoudre en juin 1968 une dizaine de groupes communistes accusés d’avoir agité la jeunesse. La loi a ensuite été rarement utilisée, jusqu’à revenir sur le devant de la scène il y a une dizaine d’années, sous le mandat de François Hollande.

Manuel Valls, premier ministre, dissout cinq groupes d’ultradroite en juillet 2013, après la mort du militant antifasciste Clément Méric sous les coups d’un militant néonazi.

La dissolution d’associations devient ensuite une arme récurrente de la lutte du gouvernement contre le terrorisme djihadiste, dans un contexte de multiplication des attentats et des états d’urgence à partir de 2015. Ainsi, deux mois après le 13-Novembre, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve demande la dissolution de trois groupes cultuels liés à la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), accusés de prosélytisme et de recrutement djihadiste.

Par la suite, la loi est employée contre les groupuscules néonazis. C’est notamment le cas quand Bastion social et six autres mouvements qui lui étaient proches sont dissou