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Macron prêt à déposer un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution

29 octobre 2023
in Emmanuel Macron
Macron prêt à déposer un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution
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Emmanuel Macron

Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d’État en début de semaine pour inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Emmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d’État en début de semaine, pour inscrire dans le texte de 1958 la « liberté » des femmes, qui leur « est garantie », d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » (IVG), affirme La Tribune Dimanche. Une information qui n’avait pas été confirmée par l’Élysée à l’AFP ce samedi 28 octobre au soir.

Selon l’hebdomadaire, il sera ajouté à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Le projet de loi, « spécifique » à ce sujet, « devrait arriver devant le Congrès au printemps », assure le journal.

Le 8 mars dernier, journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait pris l’engagement d’inscri

…. à suivre
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Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Bfmtv.com – https://www.bfmtv.com/politique/elysee/macron-pret-a-deposer-un-projet-de-loi-pour-inscrire-l-ivg-dans-la-constitution_AD-202310280437.html

Tags: Emmanuel Macron
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