Trois questions sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution annoncée par Emmanuel Macron

L’annonce était très attendue par les militantes et associations féministes. Emmanuel Macron a déclaré, dimanche 29 octobre, que la « liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) » allait être gravée dans la Constitution pour en faire un droit « irréversible » en 2024. Concrètement, « le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’Etat cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a précisé le chef de l’Etat sur les réseaux sociaux.

Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023

Le chef de l’Etat souhaite ainsi rendre difficile toute tentative du législateur de porter atteinte ou de supprimer ce droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire. La présidente du Planning familial, Sarah Durocher, a d’ailleurs salué dimanche sur franceinfo une « victoire des féministes », qui permettrait « d’inscrire l’avortement comme un droit fondamental » et de montrer que « constitutionnaliser le droit à l’avortement, c’est possible » à d’autres pays dans le monde. Franceinfo se penche sur cette annonce majeure qui reste encore à se concrétiser. 

Emmanuel Macron 1 Pourquoi passer par un projet de loi constitutionnelle ? 

Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé en 2022. La cheffe de file des députés La France insoumise, Mathilde Panot, avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée nationale, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat l’avait à son tour approuvée en février, mais en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, plutôt que son « droit ».

« Le vote au Sénat a montré qu’une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle », a assuré l’Elysée dimanche, selon des propos rapportés par l’AFP.

« Les deux chambres convergeaient vers quelque chose qui permettait de réviser la Constitution. »

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron, avait annoncé sa volonté d’inscrire dans la Constitution la « liberté » de recourir à l’IVG, dans le cadre de sa future réforme des institutions. Une fois passées les élections sénatoriales, fin septembre, le président de la République a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse.

Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum : il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. Un référendum sur le sujet risquait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte, a expliqué dimanche l’Elysée pour justifier le choix d’un projet de loi constitutionnel, selon l’AFP.

Emmanuel Macron 2 Quelle est la différence entre « droit » et « liberté » de recourir à l’IVG ?

Le président de la République a repris la terminologie adoptée par le Sénat, en privilégiant le terme de « liberté » plutôt que de « droit ». Le choix de ce terme implique-t-il une différen